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Conditions Générales de Ventes
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Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société PARAPHARMACIE INTERNATIONAL, LLC et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.parapharmacie.us
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.parapharmacie.us. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Parapharmacie.us retournera par tout moyen utile à l'adresse du client une confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.
2.1 Etapes de conclusion du contrat
Après avoir passé votre commande, Vous recevrez un email qui Vous confirmera les éléments de votre commande. Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat sera formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Nous Vous informerons par email de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Vous et Parapharmacie.us.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliqueront quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par Parapharmacie.us.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre commande. Les prix peuvent changer en cours du traitement de votre commande mais le prix indiqué sur votre bon de commande n'en sera pas affecté.
Tous frais de Douane ou d'importation ainsi que le droit d'importer les produits achetés sont la Seule Responsabilité de l'acheteur. Nous ne sommes pas responsables de produits interdits d'importation ou qui peuvent être confisques par le service des Douanes des pays concernés.
3.2 Disponibilité
Nous nous engageons à vous apporter plus de précisions sur la disponibilité (commande au-delà des stocks). Vous bénéficiez d'une garantie constituant un droit d'échange de 10 jours. Toute opération intervenant entre Parapharmacie.us et ses clients non contestée dans les 10 jours suivant l'expédition de Votre commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.
Les articles et les photos représentant les produits que nous vendons, sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude et n'ont qu'une valeur indicative, en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Si en dépit de notre vigilance, des erreurs se sont produites, liées à la mise à jour du Site internet et que certains articles soient indisponibles ou mal étiquetés, Nous n'en serions, en aucun cas être tenu pour responsable. Vous en seriez informé par e-mail dans les meilleurs délais.
En cas d'indisponibilité liée à nos fournisseurs dans les délais indiqués, Nous pourrions être amenés à vous livrer un article de remplacement, de composition légèrement différente à un prix équivalent de celui décrit, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé.
Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de remplacement de qualité à un prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande partiellement ou en totalité.
En cas d'annulation total de votre commande, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation resteront à Votre charge.
3.3 Livraison
Dans le souci de vous éviter des désagréments ou de mauvaises surprises, nous apportons le plus grand soin à l'emballage de vos colis et renforçons systématiquement les colis fragiles. Ne sont pris en compte pour la gestion de votre commande que les jours ouvrés. (hors Dimanche et Jours Fériés)
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 48H à 6 jours (délai à titre indicatif, suivant stock) auquel il faut rajouter la livraison par le transporteur généralement effectuée. Le délais de livraison est d'environ six jours pour la France et l'Europe et dix jours pour les Antilles, Reunion, Nouvelle Calédonie...??Les frais de livraison en service normal sont de 4,95 €. Nous vous proposons aussi une livraison gratuite pour tout achat supérieur à 95 €.
Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un E-mail avec la copie du récépissé Postal portant le numéro d'envoie du colis.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux , des grèves ou autres événements qui échappent a notre contrôle ou tout autre cas de force majeure.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site www.parapharmacie.us (prix des produits et du transport), ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
4.1 Carte Bancaire
Nous acceptons les paiements suivants : Visa, MasterCard, American Express, Carte Bleu, et autres formes de carte bancaire acceptables par PAYPAL.
Toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisé par le système SSL Paypal leader mondial en la matière et nous n'avons aucun accès à vos données.
Article 5 : Retour
Il est possible de retourner ou d'échanger un produit dans les 10 jours suivant la livraison. Pour tout remboursement ou échange. Obtenez un numéro de Code de retour en nous adressant par e-mail. Les produits retournés devront être intacts et de préférence dans leur emballage d'origine. Ils devront être accompagnés de la facture et du numéro d'autorisation. Aucun échange ou remboursement ne sera fait pour des produits dont le sceau de fraîcheur est brisé. Les frais de livraison et les risques pour les produits retournés, à moins que ce soit pour des produits endommagés ou défectueux, devront être assumé par l'acheteur. Sur réception des produits retournés et après vérification de l'état de ceux-ci, toute somme débitée du compte de carte de crédit de l'acheteur pour le produit en question, sauf les frais de livraison, sera créditée.
5.1 Annulation des commandes
En général les commandes sont expédiées sous 48 heures, nous ne pouvons donc pas accepter d'annulation après l'expédition de votre commande.
5.2 Article non conforme
Si Nous acceptons de remplacer un produit non conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement accompagné du bon de livraison. Vous devez signaler la non-conformité d'un produit directement à Parapharmacie.us par email ou tout autre moyen à votre convenance sous les mêmes conditions.
Article 6 : Réserve de propriété - Défaut de paiement
Les produits commandés restent la propriété de PARAPHARMACIE INTERNATIONAL, LLC jusqu'au paiement définitif et intégral de la totalité de leur prix. Parapharmacie.us se réserve dès lors le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la part de Parapharmacie.us, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
Article 7 : Réserve informatique
Parapharmacie.us ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
Article 8 : Garantie et responsabilité
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Toutefois, Notre engagement est d'apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur ; ainsi qu'en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, les textes et illustrations des articles commandés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande.
Article 9 : Licence d'accès au Site
Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.
Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée et fera l'objet de poursuites.
Certaines photos de produits peuvent être non contractuelles.
Article 10 : Protection des données personnelles
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire par email à serviceclients@parapharmacie.us en indiquant votre nom, prénom, adresse et email.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Ces termes et conditions sont un accord entre le client et Parapharmacie.us et sont ou seront régis et interprétées conformément aux lois de l'état de Floride, sans donner d'effet aux principes de droit international privé. Toutes disputes ou réclamations sont soumise à la juridiction des lois en vigueur dans l'état de Floride. Le Client, acheteur accepte le fait que Toutes réclamations ne seront plus acceptables ou valables passé un délai de six mois. |
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